Conseil Municipal du 28 septembre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
97Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
98Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 1 838 757,74 euros contracté par la SA d'HLM ICF La Sablière auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre d'une renégociation de prêts - Délibération
99Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Année 2016 - Délibération
100Création d'un arrêt de bus de régulation rue Jean Jaurès - Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d'Ile-de-France - Délibération
101Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public fluvial avec l'établissement public Voies Navigables de France - Rejet d'eaux pluviales provenant de la voirie et des bâtiments de la Z.A.C. de l'Ile de la Jatte - Délibération
102Approbation de la convention relative à la mise à disposition de locaux abritant les installations du réseau de communications électroniques Très Haut Débit Seine - Délibération
103Travaux de démolition de bâtiments municipaux - autorisation de lancement de la procédure et signature du marché - Délibération
104Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public - Délibération
105Z.A.C. Front de Seine - Modification du dossier de réalisation - Délibération
106Z.A.C. Gustave Eiffel - Déclassement complémentaire d'emprises publiques sises 28/30 rue d'Alsace - Délibération
107Z.A.C. Gustave Eiffel - Transfert de propriété complémentaire de biens immobiliers sis 28/30 rue d'Alsace au profit de la S.E.M.A.R.E.L.P. - Délibération
108Z.A.C. Gustave Eiffel - Création d'une servitude de surplomb pour le nettoyage par nacelle de la tour de bureaux "So Ouest" - Délibération
109Z.A.C. Gustave Eiffel - Remise complémentaire de diverses emprises foncières au profit de la Ville - Délibération
110Avenant n°4 à la convention-cadre entre la ville de Levallois et l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Autorisation de signature - Délibération
111Convention-cadre entre la ville de Levallois et l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Modification de la délégation du droit de préemption urbain renforcé - Délibération
112Déclassement du domaine public communal d'une partie du terrain sis 5 rue Jules Verne - Délibération modificative - Délibération
113Transformations de Postes - Délibération
114Prime de fonctions et de résultats - Délibération
115Fixation du périmètre et du siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris - Avis du Conseil municipal - Délibération
116Convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement, à la création et à la mise en œuvre opérationnelle d'un établissement public territorial - Délibération
117Carte scolaire - Année scolaire 2015/2016 - Délibération
118Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du collège Jean-Jaurès entre la ville de Levallois, le collège Jean-Jaurès et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
119Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du collège Danton entre la ville de Levallois, le collège Danton et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
120Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'établissement public "Caisse des Ecoles de Levallois" - Délibération
121Modification de la convention relative à la création de mini-entreprises - Délibération
122Renouvellement du contrat de résidence avec une compagnie théâtrale - Approbation et autorisation de signature - Délibération
123Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Validation du projet d'établissement - Délibération
124Prêt numérique en bibliothèque - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'année 2015 - Délibération
125Livraison à domicile de documents disponibles dans le catalogue de la Mediathèque municipale : Porteo Mediathèque - Délibération